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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23/12/2021

La présente " Politique de confidentialité " régit le traitement de vos données personnelles via le site web de Het BuurtPensioen – Pens(i)onsQuartier par le responsable du traitement : HET BUURTPENSIOEN - PENS(I)ONSQUARTIER, dont le siège social est situé au 76 Rue de Laeken bte 3, 1000 Bruxelles, et qui est enregistré au K.B.O. sous le numéro 0738.938.080 (ci-après " HET BUURTPENSIOEN - PENS(I)ONSQUARTIER ").

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées. En fournissant vos données personnelles sur le site www.buurtpensioen.be et en communiquant les adresses électroniques mentionnées sur ce site, vous déclarez avoir lu la présente politique de confidentialité et vous l'acceptez explicitement, ainsi que le traitement lui-même.

I.Article 1 - Généralités

1. HET BUURTPENSIOEN - PENS(I)ONSQUARTIER respecte la "loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel", telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, ainsi que les dispositions anti-spam du livre XII du Code économique relatif au "droit de l'économie électronique".

2. Par le biais de la présente politique de confidentialité, HET BUURTPENSIOEN - PENS(I)ONSQUARTIER est également en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

3. Le responsable du traitement de vos données personnelles est HET BUURTPENSIOEN - PENS(I)ONSQUARTIER.

II.Article 2 - Données à caractère personnel

2.1. Données personnelles que Het BuurtPensioen - Pens(i)onsQuartier peut recueillir auprès de vous :

1.           Catégorie 1 : en tant que participant à Het BuurtPensioen - Pens(i)onsQuartier :

  • Informations permettant d'identifier et de contacter la personne : nom, prénom, titre, sexe, date de naissance, adresse électronique et postale, numéro de téléphone ;

  • Informations concernant le statut de la personne concernée au sein de BuurtPensioen - Pens(i)onsQuartier ;

  • Informations relatives à l'activité BuurtPensioen - Pens(i)onsQuartier du membre : postes occupés et/ou mandats exercés, formations reçues, etc.

  • Informations permettant de connaître le profil de la personne : intérêts, langues parlées, disponibilité, type d'aide nécessaire, type d'aide que la personne souhaite apporter et contact d'un membre de la famille et/ou d'un voisin ;

  • Informations permettant à la BPPQ de demander un financement pour son travail.

  • Témoignages, photos et/ou vidéos lors de la participation à l'un de nos événements ou lors de la collecte d'informations (comme les sondages et les enquêtes). 

Les données sont fournies par la personne au moment de l'enregistrement. En remplissant un formulaire d'inscription, les participants acceptent que BPPQ puisse collecter, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles fournies conformément aux règles énoncées ci-dessous.

Les informations communiquées via ces formulaires d'identification sont traitées par BPPQ. Il est géré et consulté par des employés et des bénévoles du BPPQ qui sont chargés d'aider ces personnes. Toutes ces données sont destinées à assurer la gestion des actions de BPPQ. BPPQ se réserve le droit de mettre à jour les informations initialement fournies en fonction de l'évolution de la situation personnelle de la personne concernée.

2.           Catégorie 2 : en tant que participant intéressé à Het BuurtPensioen - Pens(i)onsQuartier : Nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, langue.

3.           Catégorie 3 : en tant que participant occasionnel à un événement ou une action du BuurtPensioen - Pens(i)onsQuartier :

  • Votre nom, vos coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone), votre langue, votre sexe, votre date de naissance et toute organisation dans laquelle vous êtes actif;

  • Témoignages, photos et/ou vidéos de votre participation.

4.           Catégorie 4 : en tant que partenaire de BPPQ : votre nom, vos coordonnées, votre langue, l'organisation où vous êtes actif.

5.           Catégorie 5 : via les cookies : un cookie SESSION standard, destiné à conserver les formulaires incomplets dans l'intervalle. Chaque formulaire que vous remplissez crée un enregistrement dans la session avec les valeurs renseignées. Dès qu'un formulaire est soumis, cet enregistrement disparaît.

2.2. THE BUURTPENSION - PENS(I)ONSQUARTIER peut recueillir des informations vous concernant (informations personnelles) de plusieurs manières :

a.           Lorsque vous vous inscrivez à la BPPQ ;

b.           Lors de l'inscription en tant que participant à un événement ou à une promotion ;

c.           Par l'utilisation de cookies (voir ci-dessous) ;

d.           Lors de votre inscription et de l'utilisation du site web ;

 

III.Article 3 - Finalités du traitement

3.1. Objectifs généraux :

HET BUURTPENSION - PENS(I)ONSQUARTIER n'utilisera les données personnelles recueillies auprès de vous qu'aux fins suivantes :

1.           Catégorie 1 :

o Disposer des données personnelles des personnes afin d'assurer leur couverture d'assurance,

o Utiliser les coordonnées afin de :

- Vous contacter dans le cadre d'une assistance adaptée (demandes d'assistance et offres d'assistance) ;

- Vous contacter pour organiser des activités, vous inviter à des réunions ou à des sessions de formation ;

- Pour vous tenir informé de l'activité dans laquelle vous êtes impliqué, des activités et projets du réseau local et du fonctionnement général du BuurtPensioen - Pens(i)onsQuartier (par e-mail, courrier, newsletter).

o Établir les listes des membres du BuurtPensioen - Pens(i)onsQuartier, en vue de garantir le fonctionnement du BPPQ, ainsi qu'à des fins de contrôle ;

o Disposer d'informations sur les fonctions exercées et les formations suivies ;

o Pour enregistrer le parcours du participant ;

o Enregistrer un certain nombre d'indicateurs afin d'obtenir des données pour rendre compte des activités de l'association (principalement aux partenaires qui nous soutiennent financièrement) ;

o Communiquer sur les actions de l'association à travers des productions (audio)visuelles, sur le site internet de l'organisation ou sur ses réseaux sociaux. 

o Avec votre autorisation, BPPQ peut transmettre vos coordonnées à un organisme partenaire du secteur de la santé et du bien-être afin d'organiser des soins et une assistance professionnelle. 

La base juridique de cette collecte est votre consentement explicite et préalable ;

2.           Catégorie 2 : pour vous contacter afin de vous donner plus d'informations sur le fonctionnement de BPPQ en vue de votre éventuelle inscription. La base juridique de cette collecte est votre consentement explicite et préalable.

3.           Catégorie 3 : pour la bonne organisation de l'événement ou de l'action, ainsi que pour pouvoir vous contacter par la suite afin de vous donner plus d'informations sur le fonctionnement de BPPQ en vue d'une éventuelle inscription. La base juridique de cette collecte est votre consentement explicite et préalable.

4.           Catégorie 4 : Pour pouvoir vous tenir informé des activités et du fonctionnement de la BPPQ et organiser une coopération concrète. La base juridique de cette collecte est votre consentement explicite et préalable.

5.           Catégorie 5 : S'assurer que les formulaires sont faciles à remplir et collecter les données nécessaires à la maintenance et à l'amélioration de ce site web et inclure les données personnelles dans des statistiques anonymes, à partir desquelles l'identité de personnes ou de sociétés spécifiques ne peut être déterminée, avec pour base juridique votre consentement explicite et préalable ;

Vous n'êtes pas obligé de divulguer vos données personnelles, mais comprenez que la fourniture de certains services sera impossible si vous refusez le traitement.

 

3.2. Marketing direct :

Les données personnelles seront également utilisées à des fins de marketing direct, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès supplémentaire ("opt-in").

Si vous êtes déjà inscrit sur notre liste de diffusion pour recevoir du matériel de marketing sous forme papier et/ou électronique, HET BUURTPENSIOEN - PENS(I)ONSQUARTIER peut utiliser vos coordonnées pour vous envoyer du matériel de marketing et d'autres matériels liés à HET BUURTPENSIOEN - PENS(I)ONSQUARTIER, ses produits et/ou ses services. HET BUURTPENSIOEN - PENS(I)ONSQUARTIER peut utiliser les informations que vous fournissez pour mettre à jour les documents détenus par HET BUURTPENSIOEN - PENS(I)ONSQUARTIER.

Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification et sans frais, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet au bas de chaque e-mail promotionnel.

3.3. Transfert à des tiers :

Si HET BUURTPENSIOEN - PENS(I)ONSQUARTIER se réorganise, se transfère, cesse ses activités ou fait faillite, vos données peuvent être transférées à de nouvelles entités ou à des tiers par l'intermédiaire desquels les activités commerciales de HET BUURTPENSIOEN - PENS(I)ONSQUARTIER sont entièrement ou partiellement réalisées.

HET BUURTPENSIOEN - PENS(I)ONSQUARTIER s'efforcera de vous avertir au préalable de la divulgation de vos données personnelles à un tiers, mais vous reconnaissez également que cela peut ne pas être techniquement ou commercialement possible en toutes circonstances.

HET BUURTPENSION - PENS(I)ONSQUARTIER ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas et ne rendra pas vos données personnelles commercialement disponibles à des tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.

3.4. Exigences légales :

Dans de rares cas, HET BUURTPENSIOEN - PENS(I)ONSQUARTIER peut être amené à divulguer vos données personnelles à la suite d'une décision de justice ou pour se conformer à d'autres lois ou réglementations obligatoires. HET BUURTPENSIOEN - PENS(I)ONSQUARTIER fera des efforts raisonnables pour vous en informer à l'avance, à moins que cela ne soit soumis à des restrictions légales.

IV.Article 4 - Durée du traitement

1.         Catégories 1 et 5 :

Les données traitées sont conservées sur papier dans un endroit sûr et fermé à clé, et dans l'application de gestion automatisée des données sécurisée (mot de passe) pendant toute la durée de la participation et pendant cinq ans après la fin de la participation.

Lorsque la participation à BPPQ prend fin à la suite d'une décision d'exclusion, les données suivantes seront conservées indéfiniment : nom, prénom, date de fin de participation, date de la décision d'exclusion, entité ayant pris la décision. La conservation de ces données doit permettre d'empêcher une personne ayant fait preuve d'un comportement inacceptable par rapport au règlement intérieur du BPPQ de participer à nouveau du BPPQ.

2.         Catégories 2 et 3 : Nous conserverons les données pendant un maximum de 2 ans.

3.         Catégorie 4 : Les données à caractère personnel seront conservées et traitées par nous pendant une période de temps nécessaire par rapport aux objectifs du traitement et par rapport à la relation contractuelle entre l'Organisation et vous.

 

V.Article 5 - Vos droits

5.1. Droit d'accès et d'inspection :

Vous avez le droit d'accéder à tout moment et gratuitement à vos données personnelles, ainsi qu'à l'utilisation que Nous faisons de vos données personnelles.

5.2. Droit de rectification, d'effacement et de restriction :

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données personnelles à HET BUURTPENSIOEN - PENS(I)ONSQUARTIER. En outre, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, compléter ou supprimer vos données personnelles. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communiquer ou de demander la suppression de données personnelles, certains services et produits ne seront pas disponibles.

Vous pouvez également demander que le traitement de vos données personnelles soit restreint.

5.3. Droit d'objection :

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel, à moins que nous ne fournissions des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de Vous ou qui sont liés à la constatation, l'exercice ou la justification d'un droit en justice.

En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous n'avez pas à fournir de motifs.

5.4. Droit au transfert gratuit des données

Vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles traitées par nos soins sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine et/ou de les transférer à d'autres parties responsables.

5.5. Droit de retrait du consentement :

Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

5.6. Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cette fin, soit par e-mail à info@buurtpensioen.be (le lien envoie un e-mail), soit par courrier à HET BUURTPENSIOEN - PENS(I)ONSQUARTIER, rue de Laeken 76 bte 3 à 1000 Bruxelles, soit en utilisant la rubrique "Contact" du site web, en joignant une copie de votre carte d'identité.

5.7. Décisions automatiques et profilage :

Le traitement de Vos Données Personnelles n'inclut pas le profilage, et Vous ne serez pas soumis à des décisions automatisées de Notre part.

5.8. Droit de déposer une plainte :

Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue du Mail 35, 1000 Bruxelles, Tél +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact(at)apd-gba.be (le lien envoie un courriel).

Ceci est sans préjudice d'un recours devant un tribunal civil.

Si vous subissez un préjudice du fait du traitement de vos données personnelles, vous pouvez demander une indemnisation.

 

VI.Article 6 - Sécurité et confidentialité

6.1. Nous avons développé des mesures de sécurité techniquement et organisationnellement appropriées afin d'éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la communication accidentelle à des tiers des données personnelles collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

6.2. En aucun cas, HET BUURTPENSIOEN - PENS(I)ONSQUARTIER ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation incorrecte ou illégale par un tiers des données à caractère personnel.

6.3. Vous devez à tout moment respecter les règles de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à vos identifiants et codes. Vous êtes donc seul responsable de l'utilisation faite à partir du Site de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de leur confidentialité.

VII.Article 7 - Accès par des tiers

Afin de traiter Vos données personnelles, Nous accordons l'accès à Vos données personnelles à Nos employés. Nous garantissons un niveau de protection similaire en fournissant des obligations contractuelles à ces employés et personnes nommées, qui sont similaires à la présente politique de confidentialité.

VIII.Article 8 - Cookies

8.1. Que sont les cookies ?

Un "cookie" est un petit fichier envoyé par le serveur de HET BUURTPENSIOEN - PENS(I)ONSQUARTIER et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par Nous et uniquement pour la durée de la visite du Site.

8.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d'utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site Web. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site web et nous permet également d'optimiser notre site web.

En raison de récents changements législatifs, tous les sites Web ciblant certaines parties de l'Union européenne sont tenus d'obtenir votre consentement pour l'utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette politique en matière de cookies vous fournit des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons et leur objectif.

8.3. Types de cookies :

Bien qu'il existe différents types de cookies, qui se distinguent par leur fonctionnalité, leur origine ou leur durée de conservation, la législation distingue principalement les cookies fonctionnels ou techniquement nécessaires d'une part, et tous les autres cookies d'autre part.

Le site Web utilise uniquement les cookies suivants :

Cookies fonctionnels :

Nom Fonction Temps de rétention

Cookie de session standard Moyen de sauvegarder les formulaires incomplets dans l'intervalle. Dès qu'un formulaire est envoyé, l'enregistrement disparaît.

Cookie de session standard destiné à mémoriser votre choix de langue. Disparaît après votre visite.

8.4. Votre consentement :

Lors de votre première visite sur notre site Web, il vous est demandé d'accepter nos cookies.

Vous pouvez refuser les cookies ou les bloquer en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation des cookies peut signifier que vous ne pouvez pas utiliser certaines fonctionnalités du site web.

 

Si Vous avez d'autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter, soit par e-mail à info@buurtpensioen.be, soit par courrier à HET BUURTPENSIOEN - PENS(I)ONSQUARTIER, rue de Laeken 76 bte 3, 1000 Bruxelles, soit en utilisant la rubrique " Contact " de Notre Site Internet.